Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Ulpian AI, une plateforme logicielle-en-tant-que-service (SaaS) exploitée par Cyberesia SA (« Cyberesia », « nous », « notre » ou « nos »). Le moteur Cyclones AI fait partie de la pile technique. Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation d'Ulpian AI, ses sites web, interfaces de programmation d'applications (API), et toutes fonctionnalités ou services connexes (collectivement, le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Service.

Le Service est proposé en abonnement SaaS en libre-service et, pour certains clients, en offres Enterprise (hébergement dédié, déploiement privé ou conditions négociées). Un contrat-cadre, bon de commande, accord de traitement des données (DPA) et/ou annexe de sécurité conclus avec Cyberesia SA peuvent régir les conditions commerciales, niveaux de service, périmètre géographique, modalités d'IA et plafonds de responsabilité pour cette relation. Lorsque votre accord signé avec Cyberesia SA traite d'un point, cet accord prévaut sur les présentes Conditions web en cas de contradiction pour cet engagement.

1. Utilisation du Service

1.1 Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure un contrat pour utiliser Ulpian AI. Si vous autorisez un mineur (< 18 ans) à accéder au Service, vous êtes responsable des activités du mineur et de sa conformité à ces Conditions.

1.2 Inscription de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée ou violation de sécurité.

1.3 Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• violer toute loi ou réglementation ;
• enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d'autrui ;
• télécharger ou transmettre du code malveillant, du spam, ou du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ;
• effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler toute partie du Service ; ou
• interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Service.

1.4 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité 24 × 7 mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou sécurisé. La maintenance planifiée et les événements de force majeure peuvent rendre le Service temporairement indisponible.

2. Propriété intellectuelle

2.1 Propriété

Tous les logiciels, designs, marques de commerce, logos, textes, graphiques et contenus formant le Service sont la propriété exclusive de Cyberesia ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois suisses et internationales de propriété intellectuelle. Aucun droit n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans ces Conditions.

2.2 Licence de retour

Si vous soumettez des commentaires, suggestions ou idées, vous nous accordez une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale et libre de redevances pour utiliser et incorporer ces retours sans obligation envers vous.

3. Disclaimers et limitation de responsabilité

3.1 Disclaimer de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

3.2 Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Cyberesia et ses affiliés ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de la perte de profits, revenus, données ou goodwill, découlant de ou liés à votre utilisation du Service, même si avisés de la possibilité de tels dommages.

4. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes Cyberesia, ses affiliés, directeurs, employés et agents de toute réclamation, demande, perte ou dommage, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à (a) votre contenu, (b) votre utilisation du Service, ou (c) votre violation de ces Conditions.

5. Modifications et résiliation

5.1 Modifications des Conditions

Nous pouvons réviser ces Conditions de temps en temps. Les modifications importantes seront publiées sur notre site web ou communiquées par email. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.

5.2 Suspension / résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment, avec ou sans préavis, si nous croyons raisonnablement que vous avez violé ces Conditions ou si requis par la loi.

6. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la Suisse, sans égard aux principes de conflits de lois. Les tribunaux de Genève (canton de Genève), Suisse, ont juridiction exclusive sur tous les litiges découlant de ou liés aux Conditions ou au Service, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

7. Contact

Des questions ? Envoyez-nous un email à :

contact@cyberesia.com

En utilisant Ulpian AI, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d'utilisation.