Pour les notaires · Suisse, Europe et au-delà

Pensé pour le secret professionnel.Pas pour rassurer une page web.

Le notariat tient à la rigueur du processus : modèle juste, parties bien identifiées, signature propre, registre exact, archive durable. Ulpian aligne ces étapes sur une seule plateforme. La preuve se construit pendant la production, pas après.

Modèles d'actes gouvernés et clauses tenues à jour.
Préparation, signature et formalités reliées au même dossier.
Journal infalsifiable et archive durable pour le long terme.
Ulpian workspace

Le constat

Le notariat ne supporte pas l'à-peu-près.

Une clause manquante, un nom mal orthographié, un acte signé sur le mauvais modèle : la confiance d'un client se perd vite et la responsabilité du notaire reste. Pourtant la plupart des outils du marché traitent l'étude comme un cabinet généraliste, et la rigueur procédurale doit s'ajouter à la main.

100+modèles vivants par étude

Templates d'actes éparpillés

Word ici, intranet là, dernière version chez l'associé. Les écarts entre modèles produisent des erreurs.

4-6outils par dossier

Préparation, signature, registre déconnectés

Chaque transition est une copie, une saisie, un risque d'oubli. Le dossier ne raconte plus une seule histoire.

30 ansde conservation

Archives à fiabilité variable

Sans empreintes, sans versions tracées, prouver l'intégrité d'un acte vingt ans plus tard devient une corvée.

Plusieursregistres par juridiction

Inscriptions et suivis manuels

Registre foncier, RC, état civil… La pluralité des canaux complique le suivi des dossiers en cours.

Ce qui change

Six engagements pour le notariat.

Tenables sur un acte type. Démonstrables en démo. Sans pourcentages inventés.

Modèles tenus à jour, gouvernés

Une seule bibliothèque. Les modifications de clauses descendent partout. Plus de version perdue chez un collaborateur.

Validation avant signature

Circuit d'approbation nommé pour le contrôle final de l'acte. Aucune signature sans décision tracée.

Préparation, signature, formalités unifiées

Le même dossier porte la rédaction, la convocation, la signature et les inscriptions. Plus de copies entre outils.

Sceau numérique de la chaîne

Versions, empreintes, horodatage et accès restent attachés à l'acte. La preuve d'intégrité est immédiate.

Archive prête pour le long terme

Stockage chiffré, conservation conforme, exports lisibles. L'acte signé d'aujourd'hui reste consultable dans vingt ans.

Discrétion par défaut

Sept niveaux de droits, hébergement Suisse ou Europe, aucun entraînement sur vos données. Le secret professionnel est la base.

Une chaîne notariale propre

Du premier rendez-vous client à l'archive trentenaire.

01

Le dossier est ouvert avec les bonnes parties

Identités, capacités, conflits vérifiés dès l'entrée. Le carnet et la finance reconnaissent le dossier sans ressaisie.

Ouverture
02

Le bon acte, dans la bonne version

Vente, hypothèque, succession, fondation… Les modèles sont versionnés, les clauses tenues, les variations contrôlées.

Modèle
03

Brouillon assisté à partir de vos modèles

L'assistant compose le brouillon avec les éléments du dossier. Le notaire relit, ajuste, signe. Plus de copier-coller entre fichiers.

Préparation
04

Contrôle final avant rendez-vous

Circuit d'approbation nommé. Le risque d'erreur de version disparaît : ce qui sera signé est ce qui a été validé.

Validation
05

Convocation, signature, horodatage

Documents et parties prêts au moment du rendez-vous. La signature est tracée sur le dossier, pas dans une boîte mail.

Signature
06

Inscriptions et suivi des registres

Réquisitions générées, suivi des inscriptions, alertes sur les délais. Le notaire pilote, l'étude n'oublie rien.

Formalités
07

Conservation lisible pour la durée légale

Empreintes, versions, journal d'accès. L'acte reste exploitable pour la consultation, l'audit ou un éventuel litige.

Archive

Suisse à la naissance, partout au déploiement

Construit en Suisse. Utilisable depuis n’importe quelle juridiction.

Les études et directions juridiques nous écrivent depuis l’Europe, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie et l’Amérique du Nord. La discipline cabinet, l’IA et la finance fonctionnent partout. Les passerelles strictement suisses (QR-facture, Justitia, plan comptable suisse, TVA) sont activées au pays ; ailleurs, on bascule sur les flux génériques et votre logiciel comptable local.

Suisse : QR-facture, plan comptable, TVA, Justitia 4.0 prêts à l’emploi.
Reste du monde : facturation PDF, imports bancaires manuels, exports vers votre comptable local.
Hébergement en Suisse ou en Europe selon l’offre. Cloud privé disponible en Enterprise.

Gouvernance

Cadre adapté à la responsabilité notariale.

Authenticité documentaire

Empreintes d'intégrité, versions immuables, journal d'accès. La preuve se construit pendant la production.

Conservation longue

Stockage chiffré, exports vers vos archives officielles, formats durables. Conforme aux obligations de conservation.

Validations nommées

Aucun acte ne quitte l'étude sans une décision identifiée. Le journal en garde la mémoire.

Données sous contrat

Hébergement en Suisse ou en Europe selon l’offre. Pas d'entraînement sur vos actes. Cloud privé en Enterprise.

Intégrations

Branché sur le dossier, pas sur un menu.

Chaque connecteur alimente mandat, finance ou preuve. Pas de synchronisation décorative.

Banque ouverte

CAMT, rapprochement, fonds tiers.

Justitia & délais

Pistes judiciaires reliées au dossier.

GED & email

Stockage S3-compatible, Outlook, pièces classées.

API & webhooks

Événements dossier, factures, validations.

Pour qui c'est conçu

Toutes les pratiques notariales.

Immobilier

Vente, achat, hypothèque, PPE. Modèles vivants, registre foncier suivi, parties multiples gérées.

Successions

Testaments, partages, déclarations, suivi long. La continuité du dossier ne se perd pas entre deux notaires.

Sociétés et fondations

Constitution, modifications statutaires, augmentations de capital. RC suivi, formalités tracées.

Famille et personnes

Mariage, partenariat, mandats pour cause d'inaptitude. Documents personnels traités avec discrétion.

Suisse : QR-facture, Justitia 4.0, plan comptable suisse et TVA prêts à l’emploi. Hors Suisse : facturation PDF générique, imports bancaires manuels, votre comptabilité locale. Hébergement en Suisse ou en Europe selon l’offre ; cloud privé disponible en Enterprise.

Questions fréquentes

Le notariat a ses contraintes. On les a anticipées.

Et si je dois passer à une signature manuscrite ?

Vous gardez la main sur le moment et le format de signature. Ulpian gère la préparation, l'horodatage et la trace. La signature elle-même peut rester manuscrite, scannée et liée au dossier.

Mes archives doivent durer trente ans. C'est compatible ?

Oui. Stockage chiffré, exports normalisés, empreintes d'intégrité conservées. Un acte signé aujourd'hui reste lisible et vérifiable dans plusieurs décennies.

Puis-je connecter le registre foncier de mon canton ?

Pour la Suisse, oui : nous travaillons les passerelles cantonales au cas par cas. Hors Suisse, les inscriptions restent manuelles avec votre logiciel local · la trace reste tenue chez nous.

Mes modèles d'actes sont confidentiels. Vous les ouvrez ?

Vos modèles vous appartiennent. Aucun entraînement ne se fait dessus. Hébergement en Suisse ou en Europe selon l’offre, isolation stricte par étude.

Étape suivante

Vingt minutes sur un acte type.

On part d'un acte que vous traitez souvent. La chaîne entière, du modèle à l'archive, en une démo. Réponse sur contact@cyberesia.com.